Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de kits de diamond painting et articles associés réalisées sur le site Diamora. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 2 — Identité du vendeur

Le site diamorastudio.com est édité par Lucas Landais, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial DIAMORA, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro SIRET 130 053 416 00017 (RCS Marseille 130 053 416), dont le siège est situé 90 avenue Roger Salengro, 13003 Marseille. Contact : contact@diamorastudio.com. Hébergeur du site : Shopify International Limited, 2nd Floor Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis.

Article 4 — Avertissement concernant les images des produits

Les images présentées sur le site sont fournies à titre indicatif. Elles peuvent avoir fait l'objet de retouches ou d'optimisations visuelles destinées à présenter le catalogue selon une direction artistique cohérente. De légères différences peuvent exister entre l'image et le produit livré, notamment des variations de teinte, de brillance, de finition ou de rendu perçu selon l'éclairage et l'angle de prise de vue. Il est par ailleurs rappelé que le rendu final d'un kit de diamond painting dépend en partie de sa réalisation par le client. En cas d'ambiguïté, la description écrite du produit (dimensions, contenu du kit, matériaux) prévaut sur l'image. Ces variations visuelles n'affectent pas les caractéristiques essentielles du produit ni vos droits légaux, y compris votre droit de rétractation de 14 jours.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et facturés en supplément selon les modalités précisées dans notre Politique d'expédition. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 6 — Commande

Le client sélectionne les produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées et procède au paiement. La vente est considérée comme définitive après confirmation de la commande par e-mail. Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 7 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées. Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Article 8 — Livraison

Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV. Les délais annoncés sont indicatifs. En cas de retard significatif, le client sera informé et pourra, le cas échéant, annuler sa commande dans les conditions prévues par la loi.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Article 10 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu des garanties légales. Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue (articles 1641 et suivants du Code civil). Dans ce cadre, le consommateur qui agit en garantie légale de conformité bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, et est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les modalités sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site Diamora (textes, visuels, logos, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle français et international. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Article 13 — Relation avec Shopify

Diamora utilise la plateforme Shopify, ce qui permet de fournir les Services au client. Toutefois, toutes les ventes et achats effectués sur la boutique sont réalisés directement avec Diamora. En utilisant les Services, le client reconnaît et accepte que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre le client et Diamora. Le client dégage expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute responsabilité concernant les réclamations et dommages découlant de ses achats et transactions avec Diamora.

Article 14 — Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver que le site contienne des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions relatives aux descriptions, prix, promotions ou disponibilités. Le vendeur se réserve le droit de corriger toute erreur et d'annuler une commande dont le prix ou une information essentielle serait manifestement erroné, y compris après la validation de la commande, auquel cas le client sera informé et intégralement remboursé.

Article 15 — Responsabilité

Les produits de diamond painting comportent de petites pièces (diamants) et ne conviennent pas aux enfants de moins de 3 ans, en raison d'un risque d'étouffement. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme des produits. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une faute du client, d'un cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. Les présentes stipulations ne sauraient limiter les droits légaux du consommateur, notamment au titre des garanties légales.

Article 16 — Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s'adresse en priorité au vendeur pour rechercher une solution amiable, en adressant une réclamation écrite à contact@diamorastudio.com.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, à défaut de résolution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel adhère le vendeur :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet et saisine en ligne : https://www.cm2c.net

Le consommateur peut saisir le médiateur dans un délai maximal d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès du vendeur, et à condition que le litige n'ait pas déjà été examiné par un tribunal.

Article 17 — Modification des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.